U 75 Affaires judiciaires. \ Pièces correspondant à un appel contre la sentence précédente entre Noville, Rennaz et ceux de Villeneuve concernant l'entretien d'un chemin soit charrière : A) 1671, 11 mai, Mandat du lieutenant gouvernal Jean Greyloz, signé : Rivaz. \ B) 1673, Mandat du gouverneur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 75
Titre:Affaires judiciaires.
Pièces correspondant à un appel contre la sentence précédente entre Noville, Rennaz et ceux de Villeneuve concernant l'entretien d'un chemin soit charrière : A) 1671, 11 mai, Mandat du lieutenant gouvernal Jean Greyloz, signé : Rivaz.
B) 1673, Mandat du gouverneur Louys Sturler, signé : Rivaz.
C )1673, 22 décembre, Conciliation entre les parties, toujours au sujet de la réfection de la charrière.
Dates:1671 - 1673
Période de création:1671 - 1673
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 mai 1671 à 22 décembre 1673. Voir U 74.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134571
 

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