U 74 Affaires judiciaires. \ A) Double de procédure en faveur des communautés de Noville et de Rennaz demandant que ceux de Villeneuve contribuent pour leur part à l'entretien du chemin soit charrière tendant depuis le grand chemin, soit depuis le lieudit Les Fourches, audit Noville. \ Signé : c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 74
Titre:Affaires judiciaires.
A) Double de procédure en faveur des communautés de Noville et de Rennaz demandant que ceux de Villeneuve contribuent pour leur part à l'entretien du chemin soit charrière tendant depuis le grand chemin, soit depuis le lieudit Les Fourches, audit Noville.
Signé : curial Velliard notaire.
B) 1 cahier annexe, ancienne cote : O 25.
C) 1670, 8 août, copie sur papier.
D) 1670, 24 septembre, mandat du gouverneur Conrad Guder.
E) 1671, 4 mars, mandat du gouverneur Conrad Guder.
F) 1671, 15 avril, copie du début de A.
Dates:1670 - 1672
Période de création:1670 - 1672
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 août au 13 février. Ancienne cote : O 24.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CURIAL (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134570
 

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