U 76 Affaires judiciaires. \ Pièces d'un procès entre Noville et Jean Jaques Rosset, de Veytaux. \ Noville réclame à Rosset de participer aux frais des bâties. \ A) 1675, 9 mai, Rosset renonce à poursuivre le procès plus outre, et passe transaction pour 300 florins. \ B) 1674, 26 mars, Procès-

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 76
Titre:Affaires judiciaires.
Pièces d'un procès entre Noville et Jean Jaques Rosset, de Veytaux.
Noville réclame à Rosset de participer aux frais des bâties.
A) 1675, 9 mai, Rosset renonce à poursuivre le procès plus outre, et passe transaction pour 300 florins.
B) 1674, 26 mars, Procès-verbal, en cour de Noville.
Signature : Jaquemin, notaire.
C, D, E, F) 4 listes de frais relatives à ce procès.
G) 1677, 8 février, Accord et quittance en faveur dudit Rosset, passé en Conseil des communes de Noville, Rennaz et Crebelley.
Dates:Après 1674
Période de création:de 1674
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1674 à 1677 et au-delà.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  DIGUE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134572
 

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