M 58, 2481 Prononciation arbitrale. \ Hôpital. \ Prononciation arbitrale au sujet de la mouvance d'une pièce de 3 seytorées de prés et clos rière Moudon, lieu-dit en Pivuict alias Praz Jolivet, jouxte le chemin de Lucens, à occident, un pré au Jordan alias Vuagnière, mouvant de l'hôpital et de n

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 2481
Titre:Prononciation arbitrale.
Hôpital.
Prononciation arbitrale au sujet de la mouvance d'une pièce de 3 seytorées de prés et clos rière Moudon, lieu-dit en Pivuict alias Praz Jolivet, jouxte le chemin de Lucens, à occident, un pré au Jordan alias Vuagnière, mouvant de l'hôpital et de noble Claude de Glâne, à l'orient et vent, et le clos de François Gaulay, devers bise, laquelle pièce est chargée d'une cense directe de 5 sous et fut reconnue en dernier lieu en faveur du clergé par André Jordan et Jean Jossevel, de Bussy, sur les marais de Rodolphe Baudet et précédemment par Pierre, fils de Jean Pivuit alias Desorens, sur les mains de Jaques Quoquerel; les tenanciers actuels Pierre Georges et les frères Balthazar, Pierre et Moïse Jordan alias Vuagnière, de Moudon, étaient cités par le commissaire de l'hôpital Hans Thibaud Decrevel à reconnaître cette pièce en faveur de l'hôpital; ils s'en réfèrent comme garants à noble Philippe Lo.s, de Lausanne, seigneur de Villardin, qui déclare que la pièce est de son fief; les arbitres prononcent en faveur de l'hôpital comme successeur du clergé et en outre ledit noble Philippe se soumet à la composition du conseil pour le fait de certains lauds qu'il avait exigés pour cette pièce; le conseil délègue Daniel Nicod, Pierre Georges, Guillaume Demierre et le curial Jaquiery qui, avec les délégués de noble Loys assavoir noble Philippe Cerjat, seigneur de Denezy, Isbrand de Crousaz, seigneur de Corcelles et Prilly, Jaques Richard et Daniel Nael, prononcent : que l'hôpital demeure dans son droit et que quant aux lauds, quoique assez importants, on dispense noble Loys de les rembourser moyennant paiement de 100 florins, ceci vu les bienfaits que l'hôpital a reçus de la maison desdits seigneurs de Villardin et qu'il en espère encore; en outre, il paiera 90 florins de frais sans fâcherie ni procès.
Dates:1603 - 1603
Période de création:1603
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CENS (Matières\C)
  CLERGE (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HOPITAL (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  LOD (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MARAIS (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PRE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=132766
 

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