M 58, 2145 Plainte. \ Particuliers. \ Jaques Catelan, donzel, d'Estavayer, châtelain de Moudon, fait savoir que le samedi avant la Purification de la Vierge 1514 (27 janvier 1515), noble Jaques Cerjat, seigneur de Denezy, a porté plainte contre Claude de Gasel, de Moudon, et les parties ont été

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 2144 Reconnaissance de cense. \ Hôpital Notre-Dame. \ Boniface Bridel, bourgeois de Moudon, reconnaît tenir à cense de Rodolphe Bondet, syndic de la ville, au profit de l'hôpital Notre-Dame et du consentement du conseil, une pose de terre en Grissin, jouxte le chemin de Lucens d'en-haut, à$ M 58, 2144 Reconnaissance de cense. \ Hôpital Notre-Dame. \ Boniface Bridel, bourgeois de Moudon, reconnaît tenir à cense de Rodolphe Bondet, syndic de la ville, au profit de l'hôpital Notre-Dame et du consentement du conseil, une pose de terre en Grissin, jouxte le chemin de Lucens d'en-haut, à
      - $M 58, 2145 Plainte. \ Particuliers. \ Jaques Catelan, donzel, d'Estavayer, châtelain de Moudon, fait savoir que le samedi avant la Purification de la Vierge 1514 (27 janvier 1515), noble Jaques Cerjat, seigneur de Denezy, a porté plainte contre Claude de Gasel, de Moudon, et les parties ont été$ M 58, 2145 Plainte. \ Particuliers. \ Jaques Catelan, donzel, d'Estavayer, châtelain de Moudon, fait savoir que le samedi avant la Purification de la Vierge 1514 (27 janvier 1515), noble Jaques Cerjat, seigneur de Denezy, a porté plainte contre Claude de Gasel, de Moudon, et les parties ont été
      - $M 58, 2146 Legs. \ Église de St-Jean-de Jérusalem. \ Rodolphe Demierre, notaire, de Moudon, ayant institué héritiers ses fils Georges et Humbert, lègue à la chapelle soit église de St-Jean de Jérusalem une somme de 20 sous pour l'acquisition d'une cense de 12 deniers., 1515 (Indéterminé en desso$ M 58, 2146 Legs. \ Église de St-Jean-de Jérusalem. \ Rodolphe Demierre, notaire, de Moudon, ayant institué héritiers ses fils Georges et Humbert, lègue à la chapelle soit église de St-Jean de Jérusalem une somme de 20 sous pour l'acquisition d'une cense de 12 deniers., 1515 (Indéterminé en desso

Zone d'identification
Cote:	M 58, 2145
Titre:	Plainte. Particuliers. Jaques Catelan, donzel, d'Estavayer, châtelain de Moudon, fait savoir que le samedi avant la Purification de la Vierge 1514 (27 janvier 1515), noble Jaques Cerjat, seigneur de Denezy, a porté plainte contre Claude de Gasel, de Moudon, et les parties ont été assignées au lundi suivant (29 janvier); l'acteur a exposé que noble Humberte, ffeu noble Nicod d'Illens, donzel, de Moudon, femme de noble Henri de Prez, de Lausanne, avait vendu aux nobles Jaques et Jean Cerjat, de Moudon, une grange hors la porte de Mauborget avec oche, clos et terres contigus jouxte le chemin public, au nord, et du long d'une ruelle, à l'est, le clos de Jaques Servion et des dits acquéreurs, au vent, les jardins soit oches de Jean Bollion, de la veuve de Jean Crespi, de Lucens, de Humbert Briselaine et des hoirs de Jean Planchet l'aîné, à l'ouest, au prix de 80 florins selon acte Nicod Moine levé par Rodolphe Demierre, du 22 avril 1471; or, ledit Claude de Gasel s'était mis en possession contre toute justice de ladite grange et terre qui appartiennent par moitié audit acteur comme fils dudit feu noble Jean Cerjat, il demandait donc que le rée se désistât de cette usurpation ou lui payât 100 écus d'or du roi de France au soleil de principal et autant pour les frais; le rée demande un terme de huit jours pour prendre conseil, puis un second délai et un troisième qui portent au lundi après Ste-Scolastique (12 février) et le rée amène comme guérants Jaques de Pona, Humbert Créaturaz, procureur du clergé de Moudon, et Jaques d'Estavayer, curé de Moudon, Jean Vucherens, curé d'Attalens, Aymon de Balme, Pierre Juge, Jaques Frachat, Jaques Moine, curé de Chapelle-Vaudanne, Jaques Escoffey, Antoine Brauchon, Rodolphe Gilliéron, Antoine de Mont, Simon de Cambreix et Pierre de la Râpe dudit clergé et demande un nouveau délai pour les produire, ce qui porte au lundi après la St-Valentin (19 février); à son tour, le rée porte plainte contre ses guérants qui sont cités à dire s'ils assument ladite garantie, ce qu'ils font; à leur tour, les guérants demandent un délai de huit jours pour prendre conseil, puis un deuxième, puis un troisième, puis le délai est continué jusqu'au lundi après Laetare (19 mars), puis jusqu'au lundi après les Rameaux (2 avril), puis jusqu'au lundi après Quasimodo (16 avril); à cette dernière assignation, le guérant Humbert Créaturaz ne comparaissant pas, l'acteur demande passement contre lui, en vertu de quoi on lui saisit la grange en question au moyen de la formalité de l'enlèvement de l'esquille et d'une motte de terre, par le héraut de la châtellenie François Dupuis, qui les remet à l'acteur dont notification au rée; le gage est subhasté par l'acteur dès ledit samedi après la Nativité de St-Jean-Baptiste (29 juin) jusqu'au lundi après la Visitation de la Vierge, auquel jour il fut crié à l'enchère 3 fois et vendu par Jean Philippon, de Moudon, au prix de 50 florins à Antoine De la Cour, bourgeois de Moudon, comme dernier enchérisseur dont notification au rée, dont testimoniale dressée par Michel Frossard.
Dates:	1515 - 1515
Période de création:	1515
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds