M 58, 2138 Prononcé arbitrale. \ Particuliers. \ Jaques Catellan, donzel, d'Estavayer, châtelain de Moudon, fait savoir que le samedi après la St-Martin 1514, Marguerite, veuve de maître Jean de Chardoneto, recteur des écoles, comme tutrice de leurs enfants, ainsi que maître Jean Bonjour, chirur

Zone d'identification Cote: M 58, 2138 Titre: Prononcé arbitrale. Particuliers. Jaques Catellan, donzel, d'Estavayer, châtelain de Moudon, fait savoir que le samedi après la St-Martin 1514, Marguerite, veuve de maître Jean de Chardoneto, recteur des écoles, comme tutrice de leurs enfants, ainsi que maître Jean Bonjour, chirurgien, comme conjoint de Catherine, ont déposé une plainte entre les mains de Jaques Mongnier, héraut de la châtellenie, contre Jean Philippon, bourgeois de Moudon; les parties sont assignées le même jour; les acteurs proposent que Humbert de Sarandens, notaire, de Moudon, et son fils Georges, chapelain, avaient vendu autrefois audit Jean de Chardeno une cense de 3 coupes de froment au prix de 25 florins, selon acte de Rodolphe Jolivet du 10 avril 1507, et que ledit Philippon possède un clos hors la porte de Mauborget, jouxte le chemin public, à l'est, le clos de feu maître Jean Crespi et le jardin desdits de Sarandens, à l'ouest, la Broye, au nord, et le chemin public, au midi, lequel clos provient des biens des dits de Sarandens sur lesquels ladite cense avait été assignée, en vertu de quoi ils demandent paiement des arrérages de 7 ans de cette cense ou 20 sous pour chaque coupe, cela pour le principal et autant pour les frais; l'accusé amène comme garants ledit Georges, chapelain, Henri Sarandens et Peronnelle, leur soeur, et demandent un délai de huit jours pour les produire, ce qui porte au samedi après la St-Clément, lequel délai est continué à cause du respect pour la fête de Ste-Catherine jusqu'au samedi après la St-André, auquel jour la plainte est renouvelée et les garants assument le procès de la garantie; l'accusé demande huit jours pour prendre conseil pour la première fois, ce qui porte au samedi après la Conception de la Vierge, lequel délai est prolongé jusqu'au samedi après la St-Thomas; le rée ne comparaissant pas, les plaignants demandent passement et la cour, Jean Gaule, Jaques Cornaz, Jean Saly, François Destrier, Jean Grivaz et autres, le leur accordent, dont testimoniale dressée par le notaire Michel Frossard. Dates: 1514 - 1514 Période de création: 1514 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	ECOLE (Matières\E)
	ABERGEMENT (Matières\A)
	ACENSEMENT (Matières\A)
	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	BLE (Matières\B)
	BOURGEOIS (Matières\B)
	CAUTION (Matières\C)
	CAUTIONNEMENT (Matières\C)
	CENS (Matières\C)
	CEREALE (Matières\C)
	CHAPELAIN (Matières\C)
	CHATELAIN (Matières\C)
	CHATELLENIE (Matières\C)
	CHEMIN (Matières\C)
	CHIRURGIEN (Matières\C)
	COMMUNIER (Matières\C)
	CURTIL (Matières\C)
	DEMANDE (Matières\D)
	DENONCIATION (Matières\D)
	DETTE (Matières\D)
	ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
	ENFANT (Matières\E)
	ENSEIGNEMENT (Matières\E)
	FETE (Matières\F)
	FROMENT (Matières\F)
	GARANTIE (Matières\G)
	JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
	INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
	JARDIN (Matières\J)
	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	MEDECIN (Matières\M)
	NOTAIRE (Matières\N)
	OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
	PETITION (Matières\P)
	PLAINTE (Matières\P)
	PRETRE (Matières\P)
	PRIX (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	PRONONCE (Matières\P)
	RECTEUR (Matières\R)
	REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
	REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
	REQUETE (Matières\R)
	SENTENCE (Matières\S)
	SUPPLIQUE (Matières\S)
	TEMOIGNAGE (Matières\T)
	TITRE (DROIT) (Matières\T)
	Moudon (Lieux\M)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=132424
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