M 58, 1896 Différend. \ Testimoniales comme quoi, en l'auditoire de l'official de Lausanne, s'est présenté Jean Crespy, clerc, de Moudon, produisant une citation de l'official de Besançon en sa faveur et demandant pour l'exécution de cette citation des lettres de placet; à quoi l'official répliqu

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1895 Vente. \ Hôpital St-Jean. \ Nicod Creatura, alias Michel l'aîné, de Moudon, vend à vénérable frère Claude Paschodi, recteur de la chapelle et de l'hôpital St-Jean, une cense de 24 sous moyennant 24 livres, léguées à la dite chapelle par feu noble Humbert Cerjat, seigneur de la Molière$ M 58, 1895 Vente. \ Hôpital St-Jean. \ Nicod Creatura, alias Michel l'aîné, de Moudon, vend à vénérable frère Claude Paschodi, recteur de la chapelle et de l'hôpital St-Jean, une cense de 24 sous moyennant 24 livres, léguées à la dite chapelle par feu noble Humbert Cerjat, seigneur de la Molière
      - $M 58, 1896 Différend. \ Testimoniales comme quoi, en l'auditoire de l'official de Lausanne, s'est présenté Jean Crespy, clerc, de Moudon, produisant une citation de l'official de Besançon en sa faveur et demandant pour l'exécution de cette citation des lettres de placet; à quoi l'official répliqu$ M 58, 1896 Différend. \ Testimoniales comme quoi, en l'auditoire de l'official de Lausanne, s'est présenté Jean Crespy, clerc, de Moudon, produisant une citation de l'official de Besançon en sa faveur et demandant pour l'exécution de cette citation des lettres de placet; à quoi l'official répliqu
      - $M 58, 1897 Cense entre particuliers. \ Alexie, veuve usufruitière de noble Humbert Cerjat, seigneur de Combremont, et noble L, ffeu noble Guy Cerjat, héritier universel dudit noble Humbert, vendent à Jaques de Bule, notaire, de Moudon, une cense directe de 54 sous lausannois qui leur sont dus par$ M 58, 1897 Cense entre particuliers. \ Alexie, veuve usufruitière de noble Humbert Cerjat, seigneur de Combremont, et noble L, ffeu noble Guy Cerjat, héritier universel dudit noble Humbert, vendent à Jaques de Bule, notaire, de Moudon, une cense directe de 54 sous lausannois qui leur sont dus par

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1896
Titre:	Différend. Testimoniales comme quoi, en l'auditoire de l'official de Lausanne, s'est présenté Jean Crespy, clerc, de Moudon, produisant une citation de l'official de Besançon en sa faveur et demandant pour l'exécution de cette citation des lettres de placet; à quoi l'official réplique que ni lui ni aucun autre juge ordinaire de l'évêque n'ont rendu contre ledit Crespy sentence définitive ou interlocutoire, en vertu de laquelle il serait tenu d'accorder ce placet; que du reste cette citation a été obtenue subrepticement et en déguisant la vérité; qu'il doit donc recourir aux juges qui ont rendu cette prétendue sentence définitive; item, que cette sentence fut une sentence arbitrale par laquelle il renonçait expressément à toute espèce de recours, que donc par le fait même de son appel il a violé son serment; que l'official enfin s'offre quand même à faire tout ce qui est de droit; témoins : L Daux, Jaques Chauz, P Perrodet, Cl Poteir, tous deux clercs et notaires de Lausanne.
Dates:	1490 - 1490
Période de création:	1490
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds