AED 10 Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Edit d'Amédée VIII, comte de Savoie, enjoignant aux ecclésiastiques, nobles, procureur, châtelains et officiers du bailliage de Vaud, à ses sujets médiats et immédiats et à son châtelain de La

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 10
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances.
Edit d'Amédée VIII, comte de Savoie, enjoignant aux ecclésiastiques, nobles, procureur, châtelains et officiers du bailliage de Vaud, à ses sujets médiats et immédiats et à son châtelain de La Tour de Peilz et de Vevey, d'appliquer les ordonnances au sujet de sa nouvelle monnaie dans le bailliage et à Vevey où elles n'étaient pas pleinement observées, sous peine de 25 livres fortes à chaque laïc pour chaque fois; Il requiert les ecclésiastiques de faire proclamer dans chacune de leurs villes et offices que chaque personne qui voudra vendre ou acheter du blé, des bêtes ou d'autres victuailles au marché devra utiliser sa monnaie et non une autre sous peine du ban de 60 sols et de la perte des marchandises à chaque fois dont la moitié lui reviendra et l'autre à l'office dudit édit.
Dates:1413 - 1413
Période de création:1413
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 septembre; Morges.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  BAN (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  CEREALE (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMTE DE SAVOIE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  MARCHE (Matières\M)
  MONNAIE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PEINE (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  SUBSIDE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  VAUD (Matières\V)
  VENTE (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125690
 

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