AED 9 Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Statut d'Amédée VIII, comte de Savoie, portant que les draps suffisamment bien faits à Moudon soient marqués du sceau de ses armes et du contre-sceau de la ville à raison d'un denier blanc de s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 9
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances.
Statut d'Amédée VIII, comte de Savoie, portant que les draps suffisamment bien faits à Moudon soient marqués du sceau de ses armes et du contre-sceau de la ville à raison d'un denier blanc de sa monnaie par drap marqué et ce pour l'administration de la sigillation par le châtelain ou son commis, à la suite de la pullulation de la fabrication de draps de couleurs et autres à Moudon.
Dates:1413 - 1413
Période de création:1413
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 mars; Morges.
 

Descripteurs

Entrées:  ARGENT (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMTE DE SAVOIE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  MAISON (Matières\M)
  MONNAIE (Matières\M)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  STATUT (Matières\S)
  SUBSIDE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125689
 

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