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A la requête des bourgeois de Villeneuve, le comte de Savoie défend à Hugonin Leyderi, son châtelain de Chillon, de faire exercer son office par d'autres personnes que son lieutenant.
1472
Indéterminé en dessous du fonds
DD 7
A la suite d'une contestation entre le châtelain, Franciscus Boverii, et le ressort de Grandson, au sujet de la réparation des digues pour les moulins au-dessus du château, le châtelain, au nom du comte de Savoie, accense les étangs aux bourgeois et au ressort de Grandson, à charge de les entretenir
1415
Indéterminé en dessous du fonds
P 52
Abergement entre particuliers. Humb de Colombier, bailli de Vaud, par le conseil de J Aymon de Chastonay, chevalier, et de J de Saint-Cierges, procureur de Vaud, donne à cense, au nom du Comte de Savoie, à Jean Aparelie, de Moudon, 2 artifices (instrumenta) à construire par lui dans la ville de Mo
1372
Indéterminé en dessous du fonds
M 58, 635
Acte signé d'un notaire du Comte de Savoie ("in nomine Domini").
1400 - 1499
Indéterminé en dessous du fonds
I
Actes anciens. Arrêt d'Amédée comte de Savoie confirmant les libertàs et franchises de La Tour.
1346
Indéterminé en dessous du fonds
P 33
Actes anciens. Arrêt d'Amédée comte de Savoie permettant aux bourgeois de La Tour et Vevey de se régir et de vivre selon les coutumes de Moudon.
1348
Indéterminé en dessous du fonds
P 34
Actes anciens. Arrêt d'Amédée, Comte de Savoie, confirmant les libertés et franchises accordées à la Ville de La Tour par le Comte Joseph, son père.
1288
Indéterminé en dessous du fonds
P 2
Actes anciens. Arrêt d'Aymon, comte de Savoie, confirmant les franchises des bourgeois de La Tour de Vevey.
1330
Indéterminé en dessous du fonds
P 17
Actes anciens. Arrêt d'Edouard, comte de Savoie (Blonay).
1327
Indéterminé en dessous du fonds
P 15
Actes anciens. Chessel, dans l'église du lieu . Assemblée des hommes de la communauté du village de Chessel pour la majeure partie pour constituer des syndics et des procurateurs pour les affaires de la communauté, réunis au son de la cloche comme de coutume, à savoir Coletus Jaqueti, Udriodus Cre
1411
Indéterminé en dessous du fonds
P 27
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COMTE DE SAVOIE (Matières\C)
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