F 27 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence présentée par noble Légier De Treytorrens, châtelain d'Yverdon, et Jaques Bulet, secrétaire baillival, sur un différend entre les communiers de Montcherand et le Conseil dudit lieu, concernant l'administration du bien public; à cette occasion, on

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 27
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Sentence présentée par noble Légier De Treytorrens, châtelain d'Yverdon, et Jaques Bulet, secrétaire baillival, sur un différend entre les communiers de Montcherand et le Conseil dudit lieu, concernant l'administration du bien public; à cette occasion, on élabore un règlement communal et on procède à l'élection des conseillers suivants : Claude Manganel, Pierre Martin, Claude Martin, Guillaume Martin, Jérôme Chedel, Claude Abraham, Etienne Martin, Salomon Laurent, Maire Clerc, Gervais Péclard, Abraham Péclard, Maire Veyturier, Claude Manganel le jeune, Jaques Henry et Louis Clerc, qui prêtent le serment accoutumé.
Signé : Jaques Bulet, notaire, avec paraphe.
Dates:1605 - 1605
Période de création:1605
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 mai; acte sur parchemin déchiré et en partie effacé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ELECTION (Matières\E)
  GREFFE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SERMENT (Matières\S)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116204
 

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