F 26 Procédures (affaires judiciaires). \ Prolongement de la procédure intentée par la commune de Montcherand à Humbert Malherbe, bourgeois et châtelain d'Orbe, qui, en sa qualité de propriétaire du moulin de Montcherand (comme ayant-cause de Pierre Marmoix), refusait de participer aux charges co

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 25 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure intentée par la commune de Montcherand à Humbert Malherbe, bourgeois et châtelain d'Orbe, qui, en sa qualité de propriétaire du moulin de Montcherand (comme ayant-cause de Pierre Marmoix), refusait de participer aux charges communales. \ Témoin$ F 25 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure intentée par la commune de Montcherand à Humbert Malherbe, bourgeois et châtelain d'Orbe, qui, en sa qualité de propriétaire du moulin de Montcherand (comme ayant-cause de Pierre Marmoix), refusait de participer aux charges communales. \ Témoin
      - $F 26 Procédures (affaires judiciaires). \ Prolongement de la procédure intentée par la commune de Montcherand à Humbert Malherbe, bourgeois et châtelain d'Orbe, qui, en sa qualité de propriétaire du moulin de Montcherand (comme ayant-cause de Pierre Marmoix), refusait de participer aux charges co$ F 26 Procédures (affaires judiciaires). \ Prolongement de la procédure intentée par la commune de Montcherand à Humbert Malherbe, bourgeois et châtelain d'Orbe, qui, en sa qualité de propriétaire du moulin de Montcherand (comme ayant-cause de Pierre Marmoix), refusait de participer aux charges co
      - $F 27 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence présentée par noble Légier De Treytorrens, châtelain d'Yverdon, et Jaques Bulet, secrétaire baillival, sur un différend entre les communiers de Montcherand et le Conseil dudit lieu, concernant l'administration du bien public; à cette occasion, on$ F 27 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence présentée par noble Légier De Treytorrens, châtelain d'Yverdon, et Jaques Bulet, secrétaire baillival, sur un différend entre les communiers de Montcherand et le Conseil dudit lieu, concernant l'administration du bien public; à cette occasion, on

Zone d'identification
Cote:	F 26
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Prolongement de la procédure intentée par la commune de Montcherand à Humbert Malherbe, bourgeois et châtelain d'Orbe, qui, en sa qualité de propriétaire du moulin de Montcherand (comme ayant-cause de Pierre Marmoix), refusait de participer aux charges communales. Signé : [Jaques] Bulet, notaire.
Dates:	1604 - 1604
Période de création:	1604
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds