E 179 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre la commune de Montcherand d'une part, et Jeanne-Marie-Louise et Elise-Rose-Cécile, filles de feu Louis-Claude Dufour, d'autre part, au sujet du passage de l'eau de la source de La Léchière (plan folio 24, No 7, art 697); réserve d'un

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 179
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre la commune de Montcherand d'une part, et Jeanne-Marie-Louise et Elise-Rose-Cécile, filles de feu Louis-Claude Dufour, d'autre part, au sujet du passage de l'eau de la source de La Léchière (plan folio 24, No 7, art 697); réserve d'un droit d'eau et de passage d'eau par canalisation en faveur des hoirs Dufour.
Témoins : Pierre et Alfred Besançon, d'Orbe, le premier scieur à Montcherand et le second instituteur à Orbe; signé : Louis Richard, notaire à Orbe, portant le No 919 de ses minutes.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 juin; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  SCIEUR (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116139
 

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