E 180 Conventions, titres, droits communaux. \ Vente concédée par les hoirs de Pierre Besançon, à Orbe, Payerne et Montcherand, à la commune de Montcherand d'un champ sis à La Léchère pour le prix de 5'000 francs. \ Signé : Louis Richard, notaire à Orbe, portant le No 918 de ses minutes., 1903 (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 180
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Vente concédée par les hoirs de Pierre Besançon, à Orbe, Payerne et Montcherand, à la commune de Montcherand d'un champ sis à La Léchère pour le prix de 5'000 francs.
Signé : Louis Richard, notaire à Orbe, portant le No 918 de ses minutes.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 juin; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116140
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961