E 178 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand, Jules Manganel étant syndic, contre Adrien-Charles-Alfred et Paul Besançon, frères, instituteurs, fils de feu Pierre-Jules Besançon, d'Orbe, et Pierre-Jules, fils de feu Pierre-Jules Besançon, scieur, do

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 178
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Montcherand, Jules Manganel étant syndic, contre Adrien-Charles-Alfred et Paul Besançon, frères, instituteurs, fils de feu Pierre-Jules Besançon, d'Orbe, et Pierre-Jules, fils de feu Pierre-Jules Besançon, scieur, domicilié à Montcherand, la part que les vendeurs possèdent sur une source en indivision avec la commune acquisitrice, située au lieu-dit La Léchière (plan folio 24 No 7, art 697) pour le prix de 5'000 francs; réserves diverses concernant l'ancien canal, la pose d'une nouvelle canalisation et la fontaine du Creux-au-Loup.
Témoins : Henri Martin et Henri Nicole, de Montcherand; signé : Louis Richard, notaire à Orbe, portant le No 918 de ses minutes.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 juin; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CANAL (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  SCIEUR (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116138
 

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