E 71 Conventions, titres, droits communaux. \ Passation à clos et à record attribué par Pierre-Nicolas Duvoisin, lieutenant et gouverneur de Montcherand, agissant au nom de la commune dudit lieu, en faveur de Benjamin Combe, conseiller et avocat d'Orbe, d'une parcelle de terre appartenant à ce de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 71
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Passation à clos et à record attribué par Pierre-Nicolas Duvoisin, lieutenant et gouverneur de Montcherand, agissant au nom de la commune dudit lieu, en faveur de Benjamin Combe, conseiller et avocat d'Orbe, d'une parcelle de terre appartenant à ce dernier, sise à Montcherand au lieu-dit En Valesson, jouxte un chemin de dévestiture et plusieurs parcelles de terre de vent, le bois de Châtillon d'orient, la terre des hoirs Venturier, d'occident, celle d'Abraham-Isaac et Georges Manganel et le pré des frères Chevalier, de bise; ladite commune concède de plus au même Combe le droit d'irriguer la parcelle sus limitée au moyen des sources existantes sur les prés communaux de La Chilière; cette dernière concession est à bien-plaire; prix : 150 florins.
Signé : Jean-François Martin, notaire, avec paraphe.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er janvier; acte sur parchemin en assez bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HOIRIE (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116051
 

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