E 70 Conventions, titres, droits communaux. \ Adjudication en faveur de la commune de Montcherand contre les sieurs Charles et Moïse Vallotton, frères, dudit lieu; sont présents pour la commune de Montcherand : discret Pierre-Nicolas Duvoisin, lieutenant de l'honorable justice de Montcherand et l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 70
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Adjudication en faveur de la commune de Montcherand contre les sieurs Charles et Moïse Vallotton, frères, dudit lieu; sont présents pour la commune de Montcherand : discret Pierre-Nicolas Duvoisin, lieutenant de l'honorable justice de Montcherand et les commis de la Cour des fiefs du dit Montcherand, ainsi que Jean-Isaac Grobet, justicier, en qualité de gouverneur de Montcherand.
Signé : Louis-Etienne-Gaspard Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FIEF (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116050
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961