E 16 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre de franchise touchant les lauds, confirmée par l'avoyer et le Conseil de la ville de Berne, laissant à ceux de Montcherand le droit de payer leurs droits de mutation au montant que leur avait accordé jadis l'abbaye de Payerne, par l'intermédiai

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 16
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de franchise touchant les lauds, confirmée par l'avoyer et le Conseil de la ville de Berne, laissant à ceux de Montcherand le droit de payer leurs droits de mutation au montant que leur avait accordé jadis l'abbaye de Payerne, par l'intermédiaire de Philippe de Compois, vicaire général de l'abbaye de Payerne, ratifié le 5 juillet 1471.
Dates:1569 - 1569
Période de création:1569
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 janvier; non signé; pas de renvoi à l'inventaire Olivier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  AVOYER (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONSEIL DE LA VILLE DE BERNE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FISCALITE (Matières\F)
  FRANCHISE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  LETTRE (Matières\L)
  LOD (Matières\L)
  MUTATION (Matières\M)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
  VICAIRE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116003
 

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