E 259 Droits et privilèges communaux (procédure). \ Arrangement à l'amiable par devant M le Président du Tribunal du district d'Orbe entre la commune et M Emile Jaccard domicilié à La Russille, au sujet de la gravière des Crêts., 1930 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 259
Titre:Droits et privilèges communaux (procédure).
Arrangement à l'amiable par devant M le Président du Tribunal du district d'Orbe entre la commune et M Emile Jaccard domicilié à La Russille, au sujet de la gravière des Crêts.
Dates:1930 - 1930
Période de création:1930
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 21; voir F 113.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  GRAVIER (Matières\G)
  GRAVIERE (Matières\G)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106472
 

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