E 260 Droits et privilèges communaux. \ Convention pour fourniture de matériaux pour l'Etat., 1931 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 260
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention pour fourniture de matériaux pour l'Etat.
Dates:1931 - 1931
Période de création:1931
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 10.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106473
 

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