E 258 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la Municipalité des Clées et la Société Enérgie-Ouest-Suisse conférant une servitude à cette dernière pour le passage d'une ligne sur pylones Au Bois à Conod et Aux Crêts., 1929 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 258
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Municipalité des Clées et la Société Enérgie-Ouest-Suisse conférant une servitude à cette dernière pour le passage d'une ligne sur pylones Au Bois à Conod et Aux Crêts.
Dates:1929 - 1929
Période de création:1929
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Octobre 19.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106471
 

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