E 189 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune des Clées d'une part et la Société Minder Galli pour la construction d'une poudrière au lieudit A la Pièce du Boucher et l'exploitation de carrières Aux Monts Terreaux, Sur Plamont, Sur le Mont et Aux Grands Vaux; l'indemnité à p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 189
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part et la Société Minder Galli pour la construction d'une poudrière au lieudit A la Pièce du Boucher et l'exploitation de carrières Aux Monts Terreaux, Sur Plamont, Sur le Mont et Aux Grands Vaux; l'indemnité à payer pour dommages causés par divers travaux exécutés Aux Prés de Premier (il s'agit de la construction de l'Usine électrique de Montcherand).
Dates:1905 - 1905
Période de création:1905
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avril 15; acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOUCHER (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  INDEMNITE (Matières\I)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  USINE (Matières\U)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106402
 

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