FA68 Contentieux. \ Affaire jouissance pâturages communaux. \ La préfecture à l'administration du hameau du Lieu, projet de transaction proprosé par le département de l'intérieur rédigé par la Municipalité pour arriver à une entente pour la jouissance des pâturages de la commune., 1886 (Indéterm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA68
Titre:Contentieux.
Affaire jouissance pâturages communaux.
La préfecture à l'administration du hameau du Lieu, projet de transaction proprosé par le département de l'intérieur rédigé par la Municipalité pour arriver à une entente pour la jouissance des pâturages de la commune.
Dates:1886 - 1886
Période de création:1886
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADMINISTRATION CANTONALE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
  HAMEAU (Matières\H)
  PREFECTURE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105560
 

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