FA67 Contentieux. \ Affaire cantonnement de la troupe au Lieu en 1871. \ Extrait des procès-verbaux du Conseil général du hameau du Lieu, plein pouvoir accordé au Conseil administratif de consulter et plaider contre la commune afin de rentrer en possession de la somme versée à la commune pour le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA67
Titre:Contentieux.
Affaire cantonnement de la troupe au Lieu en 1871.
Extrait des procès-verbaux du Conseil général du hameau du Lieu, plein pouvoir accordé au Conseil administratif de consulter et plaider contre la commune afin de rentrer en possession de la somme versée à la commune pour les soldats français.
Dates:1885 - 1885
Période de création:1885
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CAMP MILITAIRE (Matières\C)
  CANTONNEMENT (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL OU GENERAL (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL (Matières\D)
  ENTRETIEN DES MILITAIRES (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  LOGEMENT MILITAIRE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOLDAT (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105559
 

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