FA69 Contentieux. \ Affaire jouissance pâturages communaux. \ La Municipalité aux Conseils d'administration des hameaux composant la commune du Lieu, réunion des Conseils des hameaux afin de les entendre et arriver à une entente au sujet de la jouissance des pâturages communaux., 1886 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA69
Titre:Contentieux.
Affaire jouissance pâturages communaux.
La Municipalité aux Conseils d'administration des hameaux composant la commune du Lieu, réunion des Conseils des hameaux afin de les entendre et arriver à une entente au sujet de la jouissance des pâturages communaux.
Dates:1886 - 1886
Période de création:1886
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105561
 

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