FA63 Contentieux. \ Affaire cantonnement de la troupe au Lieu en 1871. \ Le juge de paix du cercle du Pont à la commune du Lieu, pétition faite par les citoyens qui ont logé et nourri les soldats français en 1871 et qui n'ont pas été dédommagés par la commune, qui elle l'a été du commissaire féd

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau du Lieu, 1693-1960 (Fonds)
      - $FA62 Contentieux. \ Affaire conduite d'eau des fontaines. \ Ordonnance de nomination d'expert, justice de paix du cercle du Pont, concernant le hameau du Lieu dont le pâturage dit Le plan des Esserts, malgré des affiches légales défendant de trajeter avec des chars en dehors des chemins bornés e$ FA62 Contentieux. \ Affaire conduite d'eau des fontaines. \ Ordonnance de nomination d'expert, justice de paix du cercle du Pont, concernant le hameau du Lieu dont le pâturage dit Le plan des Esserts, malgré des affiches légales défendant de trajeter avec des chars en dehors des chemins bornés e
      - $FA63 Contentieux. \ Affaire cantonnement de la troupe au Lieu en 1871. \ Le juge de paix du cercle du Pont à la commune du Lieu, pétition faite par les citoyens qui ont logé et nourri les soldats français en 1871 et qui n'ont pas été dédommagés par la commune, qui elle l'a été du commissaire féd$ FA63 Contentieux. \ Affaire cantonnement de la troupe au Lieu en 1871. \ Le juge de paix du cercle du Pont à la commune du Lieu, pétition faite par les citoyens qui ont logé et nourri les soldats français en 1871 et qui n'ont pas été dédommagés par la commune, qui elle l'a été du commissaire féd
      - $FA64 Contentieux. \ Affaire cantonnement de la troupe au Lieu en 1871. \ Charge et procuration avec pouvoir de substitution du Conseil administratif du Lieu à son président Aubert, défendre ses intérêts dans l'affaire des Bourbakis., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)$ FA64 Contentieux. \ Affaire cantonnement de la troupe au Lieu en 1871. \ Charge et procuration avec pouvoir de substitution du Conseil administratif du Lieu à son président Aubert, défendre ses intérêts dans l'affaire des Bourbakis., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	FA63
Titre:	Contentieux. Affaire cantonnement de la troupe au Lieu en 1871. Le juge de paix du cercle du Pont à la commune du Lieu, pétition faite par les citoyens qui ont logé et nourri les soldats français en 1871 et qui n'ont pas été dédommagés par la commune, qui elle l'a été du commissaire fédéral des guerres pour une somme de 336 francs.
Dates:	1885 - 1885
Période de création:	1885
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds