FA62 Contentieux. \ Affaire conduite d'eau des fontaines. \ Ordonnance de nomination d'expert, justice de paix du cercle du Pont, concernant le hameau du Lieu dont le pâturage dit Le plan des Esserts, malgré des affiches légales défendant de trajeter avec des chars en dehors des chemins bornés e

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau du Lieu, 1693-1960 (Fonds)
      - $FA61 Contentieux. \ Affaire conduite d'eau des fontaines. \ Pellis au secrétaire de la commune, le silence du secrétaire fait penser à Pellis que le hameau du Lieu suspend toute action jusqu'au moment où les autres hameaux ayant besoin de bois, en réclament en livraison et recevant un refus, dev$ FA61 Contentieux. \ Affaire conduite d'eau des fontaines. \ Pellis au secrétaire de la commune, le silence du secrétaire fait penser à Pellis que le hameau du Lieu suspend toute action jusqu'au moment où les autres hameaux ayant besoin de bois, en réclament en livraison et recevant un refus, dev
      - $FA62 Contentieux. \ Affaire conduite d'eau des fontaines. \ Ordonnance de nomination d'expert, justice de paix du cercle du Pont, concernant le hameau du Lieu dont le pâturage dit Le plan des Esserts, malgré des affiches légales défendant de trajeter avec des chars en dehors des chemins bornés e$ FA62 Contentieux. \ Affaire conduite d'eau des fontaines. \ Ordonnance de nomination d'expert, justice de paix du cercle du Pont, concernant le hameau du Lieu dont le pâturage dit Le plan des Esserts, malgré des affiches légales défendant de trajeter avec des chars en dehors des chemins bornés e
      - $FA63 Contentieux. \ Affaire cantonnement de la troupe au Lieu en 1871. \ Le juge de paix du cercle du Pont à la commune du Lieu, pétition faite par les citoyens qui ont logé et nourri les soldats français en 1871 et qui n'ont pas été dédommagés par la commune, qui elle l'a été du commissaire féd$ FA63 Contentieux. \ Affaire cantonnement de la troupe au Lieu en 1871. \ Le juge de paix du cercle du Pont à la commune du Lieu, pétition faite par les citoyens qui ont logé et nourri les soldats français en 1871 et qui n'ont pas été dédommagés par la commune, qui elle l'a été du commissaire féd

Zone d'identification
Cote:	FA62
Titre:	Contentieux. Affaire conduite d'eau des fontaines. Ordonnance de nomination d'expert, justice de paix du cercle du Pont, concernant le hameau du Lieu dont le pâturage dit Le plan des Esserts, malgré des affiches légales défendant de trajeter avec des chars en dehors des chemins bornés est endommagé par les sieurs Poget Charles et Favre Henri, voituriers de charbon de Vallorbe.
Dates:	1880 - 1880
Période de création:	1880
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds