FC6 Contentieux. \ Partage pâturages communs. \ Jugement rendu, en faveur de la Fontaine aux Allemands qui n'a jamais refusé de payer les 2 neuvièmes de l'impôt imposé sur les communs comme l'a voulu le prétendre le hameau du Lieu., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: FC6 Titre: Contentieux. Partage pâturages communs. Jugement rendu, en faveur de la Fontaine aux Allemands qui n'a jamais refusé de payer les 2 neuvièmes de l'impôt imposé sur les communs comme l'a voulu le prétendre le hameau du Lieu. Dates: 1818 - 1818 Période de création: 1818 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 3 avril.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	BIEN COMMUN (Matières\B)
	EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
	EAU (Matières\E)
	FINANCES (Matières\F)
	FISCALITE (Matières\F)
	FONTAINE (Matières\F)
	IMPOSITION (Matières\I)
	IMPOT (Matières\I)
	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PAQUIER (Matières\P)
	PARTAGE (Matières\P)
	PATURAGE (Matières\P)
	PRAIRIE (Matières\P)
	PRE (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	PRONONCE (Matières\P)
	REPARTITION (Matières\R)
	USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
	HAMEAU (Matières\H)
	PATURAGE COMMUN (Matières\P)
	SENTENCE (Matières\S)
	TAXATION (Matières\T)
	TAXE (Matières\T)
	TERRAIN (Matières\T)
	Le Lieu (Lieux\L)
	USAGE (DROIT) (Matières\U)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104196
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