Chancellerie 78/78 Berne à son bailli de Lausanne : Jean-Pierre Dénéréaz de Corsier, perruquier à Lausanne, qui avait été soupçonné d'être un agent de l'émigré Pierre L'Hoste dans un commerce de faux assignats, demande à se justifier. \ Berne charge le bailli de renvoyer Dénéréaz au procureur fis

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lausanne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne, 1463-1900 (Fonds)
      - Chancellerie 78/77 Romain Baboin de Saint-Romain d'Albon en Dauphiné, négociant domicilié depuis un an à Lausanne, demande pour lui-même et ses frères Benjamin et Floran qu'on les admette au nombre des sujets de LL EE des Etats du Valais., 1794 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Chancellerie 78/78 Berne à son bailli de Lausanne : Jean-Pierre Dénéréaz de Corsier, perruquier à Lausanne, qui avait été soupçonné d'être un agent de l'émigré Pierre L'Hoste dans un commerce de faux assignats, demande à se justifier. \ Berne charge le bailli de renvoyer Dénéréaz au procureur fis$ Chancellerie 78/78 Berne à son bailli de Lausanne : Jean-Pierre Dénéréaz de Corsier, perruquier à Lausanne, qui avait été soupçonné d'être un agent de l'émigré Pierre L'Hoste dans un commerce de faux assignats, demande à se justifier. \ Berne charge le bailli de renvoyer Dénéréaz au procureur fis
      - $Chancellerie 78/79 Berne à son bailli de Lausanne. \ Le juge compétent doit entendre Jean-Pierre Dénéréaz nonobstant que Berne ait banni du Pays de Vaud l'émigré L'Hoste qui a été dénoncé comme un personnage capable de troubler la sûreté publique., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Chancellerie 78/79 Berne à son bailli de Lausanne. \ Le juge compétent doit entendre Jean-Pierre Dénéréaz nonobstant que Berne ait banni du Pays de Vaud l'émigré L'Hoste qui a été dénoncé comme un personnage capable de troubler la sûreté publique., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	Chancellerie 78/78
Titre:	Berne à son bailli de Lausanne : Jean-Pierre Dénéréaz de Corsier, perruquier à Lausanne, qui avait été soupçonné d'être un agent de l'émigré Pierre L'Hoste dans un commerce de faux assignats, demande à se justifier. Berne charge le bailli de renvoyer Dénéréaz au procureur fiscal qui a instruit la procédure contre Pierre L'Hoste.
Dates:	1795 - 1795
Période de création:	1795
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Traduction française envoyée par le bailli von Buren aux autorités de la Ville avec l'ordre de prendre les décisions nécessaires. + Sceau plaqué du bailli.