Chancellerie 78/79 Berne à son bailli de Lausanne. \ Le juge compétent doit entendre Jean-Pierre Dénéréaz nonobstant que Berne ait banni du Pays de Vaud l'émigré L'Hoste qui a été dénoncé comme un personnage capable de troubler la sûreté publique., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lausanne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne, 1463-1900 (Fonds)
      - $Chancellerie 78/78 Berne à son bailli de Lausanne : Jean-Pierre Dénéréaz de Corsier, perruquier à Lausanne, qui avait été soupçonné d'être un agent de l'émigré Pierre L'Hoste dans un commerce de faux assignats, demande à se justifier. \ Berne charge le bailli de renvoyer Dénéréaz au procureur fis$ Chancellerie 78/78 Berne à son bailli de Lausanne : Jean-Pierre Dénéréaz de Corsier, perruquier à Lausanne, qui avait été soupçonné d'être un agent de l'émigré Pierre L'Hoste dans un commerce de faux assignats, demande à se justifier. \ Berne charge le bailli de renvoyer Dénéréaz au procureur fis
      - $Chancellerie 78/79 Berne à son bailli de Lausanne. \ Le juge compétent doit entendre Jean-Pierre Dénéréaz nonobstant que Berne ait banni du Pays de Vaud l'émigré L'Hoste qui a été dénoncé comme un personnage capable de troubler la sûreté publique., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Chancellerie 78/79 Berne à son bailli de Lausanne. \ Le juge compétent doit entendre Jean-Pierre Dénéréaz nonobstant que Berne ait banni du Pays de Vaud l'émigré L'Hoste qui a été dénoncé comme un personnage capable de troubler la sûreté publique., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Chancellerie 78/80 le lieutenant du préfet de Lausanne au président et aux membres de la Régie de Lausanne. \ Il a cité devant son audience Louis Michoud et Jean-Etienne-Louis Blanc qui avaient adressé à la Ville une pétition, accompagnée de 20 signatures, jugée injurieuse par la Ville. \ Il les$ Chancellerie 78/80 le lieutenant du préfet de Lausanne au président et aux membres de la Régie de Lausanne. \ Il a cité devant son audience Louis Michoud et Jean-Etienne-Louis Blanc qui avaient adressé à la Ville une pétition, accompagnée de 20 signatures, jugée injurieuse par la Ville. \ Il les

Zone d'identification
Cote:	Chancellerie 78/79
Titre:	Berne à son bailli de Lausanne. Le juge compétent doit entendre Jean-Pierre Dénéréaz nonobstant que Berne ait banni du Pays de Vaud l'émigré L'Hoste qui a été dénoncé comme un personnage capable de troubler la sûreté publique.
Dates:	1795 - 1795
Période de création:	1795
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds