Corps de Ville EE 405 Copie traduite en français d'arrêt souverain confirmant à la Ville de Lausanne son droit d'établir les capitaines et autres officiers et soldats de son élection; décision remise sur la demande de la Ville que le Major Général établi par LL EE n'aie rien à ordonner à l'égard d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 405
Titre:Copie traduite en français d'arrêt souverain confirmant à la Ville de Lausanne son droit d'établir les capitaines et autres officiers et soldats de son élection; décision remise sur la demande de la Ville que le Major Général établi par LL EE n'aie rien à ordonner à l'égard de la garde de la Ville et de ses clés; les Villes d'Yverdon et de Lausanne doivent s'entendre au sujet des charges des officiers de la compagnie des élections.
Dates:1707 - 1707
Période de création:1707
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville C 337
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  DEMANDE (Matières\D)
  ELECTION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAJOR (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SOLDAT (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84672
 

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