Corps de Ville EE 387 Arrêt souverain en allemand rendu sur la représentation de la Ville de Lausanne tendant à la révocation du mandat contenu dans Corps de Ville C 161, prescrivant des formalités nouvelles dans les confiscations des biens de ceux exécutés à Lausanne (Corps de Ville C 162), à fin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 387
Titre:Arrêt souverain en allemand rendu sur la représentation de la Ville de Lausanne tendant à la révocation du mandat contenu dans Corps de Ville C 161, prescrivant des formalités nouvelles dans les confiscations des biens de ceux exécutés à Lausanne (Corps de Ville C 162), à fin de révocation du mandat adressé au bailli de Lausanne sur la conduite à tenir au sujet de la confiscation des frères Mouldons, exécutés, par jugement confirmé par le châtelain de Crissier: leurs biens reviennent à LL EE (Corps de ville C 161).
Dates:1597 - 1597
Période de création:1597
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville C 161, 162 et EE 388
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GAGEE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  SAISIE (Matières\S)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84654
 

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