Corps de Ville EE 386 Mandat souverain prohibant les abergements avec retenue du fief sur les biens francs, aussi bien que les assujettissements de tels biens à fief par somme d'argent., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 386
Titre:Mandat souverain prohibant les abergements avec retenue du fief sur les biens francs, aussi bien que les assujettissements de tels biens à fief par somme d'argent.
Dates:1704 - 1704
Période de création:1704
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84653
 

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