Corps de Ville C 433 Traduction en français d'arrêt souverain par lequel les secrétaires Secrétan et Mennet, ainsi que sept consorts, sont déboutés des fins de leurs plaintes, avec déclaration que l'on doit se tenir à leur égard à la teneur et devis de l'arrêt coté Corps de Ville 354., 1731 (Indét

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 433
Titre:Traduction en français d'arrêt souverain par lequel les secrétaires Secrétan et Mennet, ainsi que sept consorts, sont déboutés des fins de leurs plaintes, avec déclaration que l'on doit se tenir à leur égard à la teneur et devis de l'arrêt coté Corps de Ville 354.
Dates:1731 - 1731
Période de création:1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Traduction en français de Corps de Ville C 431
 

Descripteurs

Entrées:  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  OFFRE (ADJUDICATION) (Matières\O)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PLAINTE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SOUMISSION (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DEVIS (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83223
 

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