Corps de Ville C 432 Copie en allemand d'arrêt souverain par lequel les secrétaires Secrétan et Mennet, ainsi que sept consorts, sont déboutés des fins de leurs plaintes, avec déclaration que l'on doit se tenir à leur égard à la teneur et devis de l'arrêt coté Corps de Ville 354 (en allemand)., 17

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 432
Titre:Copie en allemand d'arrêt souverain par lequel les secrétaires Secrétan et Mennet, ainsi que sept consorts, sont déboutés des fins de leurs plaintes, avec déclaration que l'on doit se tenir à leur égard à la teneur et devis de l'arrêt coté Corps de Ville 354 (en allemand).
Dates:1731 - 1731
Période de création:1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie en allemand de Corps de Ville C 431
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DEVIS (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  OFFRE (ADJUDICATION) (Matières\O)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PLAINTE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SOUMISSION (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83222
 

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