Corps de Ville C 431 Arrêt souverain par lequel les secrétaires Secrétan et Mennet, ainsi que sept consorts, sont déboutés des fins de leurs plaintes, avec déclaration que l'on doit se tenir à leur égard à la teneur et devis de l'arrêt coté Corps de Ville C 354 (en allemand)., 1731 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 431
Titre:Arrêt souverain par lequel les secrétaires Secrétan et Mennet, ainsi que sept consorts, sont déboutés des fins de leurs plaintes, avec déclaration que l'on doit se tenir à leur égard à la teneur et devis de l'arrêt coté Corps de Ville C 354 (en allemand).
Dates:1731 - 1731
Période de création:1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville C 432: copie, et C 433 et 434: traductions en français
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DEVIS (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  OFFRE (ADJUDICATION) (Matières\O)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PLAINTE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SOUMISSION (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83221
 

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