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Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 5
Titre:Actes.
Sentence arbitrale prononcée par noble Jehan de Villarzel en qualité de juge et par huit autres seigneurs assistant spécialement établis et commis à ce par noble Aymon de Montfalcon, évêque de Lausanne, pour juger d'un différend entre Donatyre et Avenches à propos des droits de compâturage dans plusieurs lieux-dits rière Faoug et Villarepos ; signé Johannes Lando, notaire.
Dates:1514 - 1514
Période de création:1514
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 décembre. Ancienne cote : P. 11. Une transcription figure dans l'inventaire d'Avenches établi au XVIIIe s. par Denis de Thurey, copié par les Archives cantonales vaudoises en 1920. Ai 13/2, p. 55-59.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVEQUE (Matières\E)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Donatyre (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50792
 

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