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Actes. Abergement perpétuel pour la communauté de Donatyre contre honorable Pierre, fils de feu Antoine Sonnaillon, de Donatyre, sont présents : Jehan Bornand, agissant comme gouverneur du village et communauté de Donatyre accompagné de Jehan-Adam Schärrer aussi communier dudit lieu, qui abergent
1677
Indéterminé en dessous du fonds
P 7
Actes. Acquis par la commune de Donatyre contre Samuel Mottet l'aîné, bourgeois d'Avenches, d'une forte pose de terre rière Donatyre au lieu-dit En la Fin de Poutarayaz et ès Yvuegaix, de plus, Samuel Mottet l'aîné vend les droits que possède sa femme Catherine Sonnaillon pour la somme de 42 écus
1697
Indéterminé en dessous du fonds
P 9
Actes. Cession en forme de partage entre la commune de Donatyre et Simon, fils de Jean Rosset, bourgeois d'Avenches touchant la moitié d'un morcel d'environ une demi seyture de pré rière Avenches, au lieu-dit Aux Longs Praz dit Au Marche et cela pour le prix de 600 écus blancs, passé en présence d
1738
Indéterminé en dessous du fonds
P 15
Actes. Concession baillivale accordée à la commune de Donatyre delà les murs touchant les taxes et dommages comme le droit d'imposer des bamps de police et des spoliations ; cette concession est accordée par Nicolas Tillier, bourgeois de Berne et bailli d'Avenches, à la requête de Jehan-Adam Schär
1682
Indéterminé en dessous du fonds
P 8
Actes. Copie du document précédent datant vraisemblablement du XVIIe siècle et effectuée par le commissaire Antonius Cuaneti.
1510
Indéterminé en dessous du fonds
P 2
Actes. Copie du document précédent.
1510
Indéterminé en dessous du fonds
P 3-4
Actes. La communauté de Donatyre, représentée par Johannes Sonnallion junior, fils de feu Martinetus Sonnallion, gouverneur de Donatyre, accompagné de Johannes Sonnallion antenatus, Illinus Sonnallion, Johannes Michaud, Petrus Rosallet, Nicodus Sonnallion fils dudit Johannes Sonnallion antenatus,
1510
Indéterminé en dessous du fonds
P 1
Actes. Lettre de bourgeoisie accordée à François Dessinges, de Douay (Douais), en Flandres, cordonnier de sa profession et demeurant à Avenches, pour la somme de 200 écus petits de capital et un louis d'or vieux d'étrenne en faveur des pauvres dudit Donatyre, Ledit François Dessinges jouira des mê
1739
Indéterminé en dessous du fonds
P 16
Actes. Lettre de bourgeoisie accordée à Jacob Roulet, maître maçon de Noiraigues au comté de Neuchâtel, habitant à Avenches, étant donné que le Conseil de la communauté a une parfaite connaissance dudit Roulet, qu'il a presque toujours demeuré à Avenches ou dans le voisinage, aussi bien son père q
1734
Indéterminé en dessous du fonds
P 13
Actes. Lettre de bourgeoisie accordée à Samuel, fils de feu maître Jaques Hüeber, communier de Mauraz au bailliage de Morges, quand il vivait demeurant à Avenches : compte tenu que ledit Samuel a un bon comportement et qu'il habite à Donatyre, qu'il peut même être d'un secours à la commune par sa
1734
Indéterminé en dessous du fonds
P 12
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Donatyre (Lieux\D)
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