E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Translation du latin en français d'une lettre d'amodiation et acensement de la messeillerie, pâquiers et pâturages qui se peuvent étendre au long et au large rière toute la paroisse de Constantine rière la Châtellenie de Cudrefin, traduit de mots à mot

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Translation du latin en français d'une lettre d'amodiation et acensement de la messeillerie, pâquiers et pâturages qui se peuvent étendre au long et au large rière toute la paroisse de Constantine rière la Châtellenie de Cudrefin, traduit de mots à mots comme s'ensuit sans aucun changement ni mutation de la vraie substance, jadis faite aux prud'hommes et bonnes gens ; de toute la paroisse de Constantine, à savoir des villages dudit Constantine, Montmagny, Salavaux, Villars-en-Vully (Villars-le-Grand) et Chabrey, à eux faite et passée par noble Guillaume de Grandson, seigneur de la Sainte-Croix, Aubonne, Cudrefin et Grandcour, de laquelle suit la teneur.
Dates:1382 - 1382
Période de création:1382
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 juin. Acte passé par dom Wullieme (Guillaume) Boine, curé de Constantine, notaire public de la curie de Lausanne.
 

Descripteurs

Entrées:  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CHATELLENIE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  MUTATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAQUIER (Matières\P)
  PAROISSE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TENURE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Constantine (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37908
 

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