Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 119 (0,09s) 12345678910...>>
		Actes. Accord entre les communes de Montmagny et Constantine, ainsi que celle de Bellerive, concernant des empiétements sur la charrière publique par des particuliers.	1641 - 1651	Indéterminé en dessous du fonds	P 3
		Actes. Acensement en faveur de la commune de Constantine, d'un morcel de terre le long de la maison appartenant à l'hôpital d'Avenches sous la cense annuelle de 16 deniers ; signé Musardi, notaire avec paraphe.	1486	Indéterminé en dessous du fonds	P 1
		Actes. La commune de Constantine et celle de Bellerive ont passé à clos et à record un morcel de terre appartenant à Pierre Grandjean de Bellerive pour 50 florins ; signé Boullard, notaire avec paraphe.	1625	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes. Plusieurs parchemins liés ensemble et formant la fourre du document marqué A1.	1601 - 1700	Indéterminé en dessous du fonds	P 4
		Affaires judiciaires.	1681 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Améliorations foncieres - remaniement parcellaire. Syndicat d'améliorations foncières de la Broye avanticienne.	1959 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	GC 2-3
		Améliorations foncieres - remaniement parcellaire. Syndicat d'améliorations foncières entre Constantine et Montmagny : correspondance, plans, comptes et devis.	1928 - 1944	Indéterminé en dessous du fonds	GC 1
		Assurances. Polices d'assurance communales.	1888 - 1957	Indéterminé en dessous du fonds	FG 1
		Bâtiments privés, plans à l'enquête. Permis d'habiter.	1931 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	J 1
		Bâtiments publics. Devis et plans pour la réfection du four communal, signés Chautemps, menuisier.	1851 - 1900	Indéterminé en dessous du fonds	I 2