E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention concernant la nouvelle charrière érigée en la nouvelle Fin Solliard pour le service et commodité de ceux de Constantine et Montmagny., 1613 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention concernant la nouvelle charrière érigée en la nouvelle Fin Solliard pour le service et commodité de ceux de Constantine et Montmagny.
Dates:1613 - 1613
Période de création:1613
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Constantine (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37909
 

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