Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Absolution de la justice d'Avenches en faveur de Nicod de Meirier, de la messeillerie et de la garde des prés.	1502	Indéterminé en dessous du fonds	P 27
		Accord entre Béatrix de Gumuens et Iaquetus, fils de Perronnetus dit (.), de Donneloye, d'une part, et la communauté de Donneloye de l'autre, mettant fin au litige qui les opposait au sujet de la messeillerie.	1600	Indéterminé en dessous du fonds	E 15
		Accord entre ceux de Grandson et ceux de Giez, relatif à la messellerie, ceux de Giez ayant imposé un "giste" (= giète, taxe exceptionnelle) pour la solde de gens de guerre ; on fixe à nouveau les limites des deux messelleries respectives.	1683	Indéterminé en dessous du fonds	P 439
		Accord entre Prahins, Mézery et Donneloye à propos de la messeillerie.	1650 - 1700	Indéterminé en dessous du fonds	Boîte 1
		Actes anciens - droits communaux. Abergement de la Messeillerie et de la Bannalité du four de Corcelles en faveur de la communauté dudit lieu.	1774	Indéterminé en dessous du fonds	PE 48
		Actes anciens. Acquis par la commune de Bussigny des biens du seigneur d'Echandens, représenté par le sieur justicier Jean-Etienne Tissot, d'Echandens (Eschendens), rière l'ancien territoire de Saint-Germain, juridiction et messeillerie dudit Echandens, au lieu Au Recaroz, soit une demi-pose de te	1754	Indéterminé en dessous du fonds	P 116
		Actes anciens. Arbitrage d'un différend entre Pampigny et Sévery relatif au bornage des pâturages et la messeillerie des dits lieux ; avec visite des lieux par les arbitres.	1587	Indéterminé en dessous du fonds	PP 185
		Actes anciens. Arrangement soit arrêt que la commune de Montherod rend concernant les bêtes qui se trouveront faire dommage dans l'enceinte de la messeillerie de Montherod, pour chacune des bêtes, on paiera 7 deniers dont la moitié appartiendra au messeillier et s'il s'en trouve faisant dommage da	1568	Indéterminé en dessous du fonds	P 53
		Actes anciens. Bioley-Orjulaz obtient qu'un mas de pré demeure en sa garde et messellerie. Suite à un conflit l'oppo-sant à Etagnières.	1645	Indéterminé en dessous du fonds	P 11
		Actes anciens. Convenant au sujet des gerbes de messeillerie. Convenant entre les communes de Fey et Rueyres au sujet des gerbes de messeillerie que ceux de Fey présentent sur ceux de Rueyres dans les parchets de Millet et de Ravari. Se sont présentés pour la commune de Fey: Moyse Debestaz, co	1691	Indéterminé en dessous du fonds	P 44