E 12 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre Messieurs Coigny, frères, domiciliés à Champtauroz, et la commune, concernant une indemnité de 100 francs versée en réparation des dégâts causés par les eaux canalisées provenant d'un fond supérieur sur les parcelles sises Au Grand Ma

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 12
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre Messieurs Coigny, frères, domiciliés à Champtauroz, et la commune, concernant une indemnité de 100 francs versée en réparation des dégâts causés par les eaux canalisées provenant d'un fond supérieur sur les parcelles sises Au Grand Marais.
Dates:1958 - 1958
Période de création:1958
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  INDEMNITE (Matières\I)
  MARAIS (Matières\M)
  REPARATION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Champtauroz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26210
 

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