E 11 Conventions, titres, droits communaux. \ Remboursement d'un emprunt de la commune auprès de la famille Chevalley., 1957 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 11
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Remboursement d'un emprunt de la commune auprès de la famille Chevalley.
Dates:1957 - 1957
Période de création:1957
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT DE LA COMMUNE (Matières\E)
  EMPRUNT PUBLIC (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  Champtauroz (Lieux\C)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26209
 

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