Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 141 (0,07s) 12345678910...>>
		Affaires judiciaires. Affaires de police.	1940 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	U 10
		Affaires judiciaires. Affaires portées devant la justice de paix.	1865 - 1887	Indéterminé en dessous du fonds	U 9
		Affaires judiciaires. Contestation relative à la délivrance des lettres de bourgeoisie.	1770	Indéterminé en dessous du fonds	U 2
		Affaires judiciaires. Convocations en cour de justice pour refus de payer les redevances féodales.	1751	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Litige entre Champtauroz et Combremont-le-Grand à propos de la gagée du bétail dans les pâturages sur les confins.	1811 - 1812	Indéterminé en dessous du fonds	U 6
		Affaires judiciaires. Litige entre les autorités de Champtauroz et le charpentier Jean-Pierre Chevalley, qui aurait exagéré ses prétentions, après des travaux effectués pour le compte de la commune.	1797	Indéterminé en dessous du fonds	U 5
		Affaires judiciaires. Litige entre Vuissens et Champtauroz à propos de la coupe du foin sur les marais indivis.	1771	Indéterminé en dessous du fonds	U 3
		Affaires judiciaires. Litiges portés devant la justice de paix.	1813 - 1815	Indéterminé en dessous du fonds	U 7
		Affaires judiciaires. Registre des conventions municipales.	1849 - 1943	Indéterminé en dessous du fonds	U 8
		Affaires judiciaires. Samuel Chevalley, demeurant à Marnand, se voit condamné en cour de justice pour sa mauvaise conduite.	1781	Indéterminé en dessous du fonds	U 4