E 13 Conventions, titres, droits communaux. \ Concession pour l'usage d'eau accordé à la commune de Champtauroz., 1960 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 13
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Concession pour l'usage d'eau accordé à la commune de Champtauroz.
Dates:1960 - 1960
Période de création:1960
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Champtauroz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26211
 

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