E 13 Conventions, titres, droits communaux. \ Concession pour l'usage d'eau accordé à la commune de Champtauroz., 1960 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: E 13 Titre: Conventions, titres, droits communaux. Concession pour l'usage d'eau accordé à la commune de Champtauroz. Dates: 1960 - 1960 Période de création: 1960 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 15 décembre.
Descripteurs
Entrées:	ACCORD (Matières\A)
	CONCESSION (Matières\C)
	CONTRAT (Matières\C)
	CONVENANT (Matières\C)
	CONVENTION (Matières\C)
	DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
	EAU (Matières\E)
	TITRE (DROIT) (Matières\T)
	Champtauroz (Lieux\C)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26211
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