P 2 Actes anciens. \ Prononciation devant la chambre des appellations romandes entre Chamblon et Treycovagnes d'une part, contre la commune d'Yverdon, d'autre part, à propos de l'utilisation des petits et des grands marais ; les communes de Chamblon et Treycovagnes sont représentées par Jacob Wys

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 2
Titre:Actes anciens.
Prononciation devant la chambre des appellations romandes entre Chamblon et Treycovagnes d'une part, contre la commune d'Yverdon, d'autre part, à propos de l'utilisation des petits et des grands marais ; les communes de Chamblon et Treycovagnes sont représentées par Jacob Wyss, bourgeois de Berne et coseigneur de Chamblon, ainsi qu'Etienne Conte, Christophe Testaz et David Cornu, assisté de discret Pierre Cochet, curial de Montagny, Jean-François Doxat, coseigneur de Démoret et banderet d'Yverdon, Abraham Auberjonois, conseiller dudit lieu, et assisté de Philibert Roch, de Chéserex représente la ville d'Yverdon.
Dates:1682 - 1682
Période de création:1682
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er décembre. Parchemin avec sceau pendant de cire dans un carquois de bois signé Emmanuel Wurstemberguer.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  BANNERET (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  CURIAL (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  MARAIS (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Chamblon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25861
 

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