F 107 Affaires judiciaires, procédures. \ Poursuites intentées par la Municipalité de Vuiteboeuf contre David fils de Samuel Degiez, François-Louis Lugrin, Isaac Martinet et Samuel Burdet pour les obliger à payer l'amende à laquelle ils avaient été condamnés pour avoir refusé de faire certaines c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 107
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites intentées par la Municipalité de Vuiteboeuf contre David fils de Samuel Degiez, François-Louis Lugrin, Isaac Martinet et Samuel Burdet pour les obliger à payer l'amende à laquelle ils avaient été condamnés pour avoir refusé de faire certaines corvées (charrois).
Dates:1816 - 1816
Période de création:1816
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 juillet 1816 - 6 juillet 1816.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  CHARROI (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CORVEE (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FORGE (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  METALLURGIE (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196856
 

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