F 106 Affaires judiciaires, procédures. \ Transaction amiable entre la commune de Vuiteboeuf et Jean Margot agissant au nom de son beau-père au sujet des répartitions communales pour l'année écoulée., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 106
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Transaction amiable entre la commune de Vuiteboeuf et Jean Margot agissant au nom de son beau-père au sujet des répartitions communales pour l'année écoulée.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 octobre 1807.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196855
 

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