F 9 Affaires judiciaires, procédures. \ Sentence arbitrale rendue par Claude Doxat châtelain de Champvent et de la Mothe, Cathelin Cornuz notaire de Vugelles et Jérôme Décoppet notaire de Suscévaz dans un différent entre Pierre Ménestrier agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Champ

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 9
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Sentence arbitrale rendue par Claude Doxat châtelain de Champvent et de la Mothe, Cathelin Cornuz notaire de Vugelles et Jérôme Décoppet notaire de Suscévaz dans un différent entre Pierre Ménestrier agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Champvent, assisté de Claude Châtillon dit Gros, Jaques Guidoz et Jean Rouiller d'une part et François Lugrin et Vuillesmoz Esthévanaz de Vuiteboeuf de l'autre à propos d'un prétendu délit forestier commis par ces derniers au bois de la Coste de Champvent qui avait été mis à bamp; témoins : Diseret, Timothée Deribaupierre et Jean Rouiller de Champvent; duplicata en date du 4 février 1665 et signé Ab Olivier notaire de l'original actuellement perdu lequel était signé par Jérôme Décoppet notaire.
Dates:1587 - 1587
Période de création:1587
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 février 1587.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196757
 

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